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Directive concernant l’élection au Conseil des Suisses de l’étranger

1. Introduction
La répartition des sièges au Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) est régie comme suit dans le Règlement de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE):
Art. 4: Le Conseil des Suisses de l’étranger (CSE) compte 140 membres et se compose de:
a) 120 délégués de l’étranger
b) 20 membres de l’intérieur

Art. 6: Le CSE fixe le nombre des délégués d’une organisation faîtière respectivement d’un ou plusieurs pays en fonction de leur importance. Il se base sur l’importance
de la communauté suisse vivant dans la région considérée tout en assurant une représentation équitable des communautés suisses de chaque région du monde.
2. Directive sur l’élection au Conseil des Suisses de l’étranger
Sur la base du Règlement de l’Organisation des Suisses de l’étranger, le Conseil des Suisses de l’étranger adopte la directive sur l’élection au Conseil des Suisses de l’étranger suivante :
I. Répartition des sièges
1.1. La répartition des sièges est révisée avant chaque élection de renouvellement, c’est- à-dire tous les quatre ans, sur la base des statistiques relatives aux Suisses de
l’étranger les plus récentes disponibles. La nouvelle répartition entre en vigueur le 18 août 2017.
Membres de l’étranger

1.2. Dans la répartition des sièges de l’étranger, on procédera en deux étapes:

1.3. Dans le but d’assurer une représentation équitable des communautés suisses de chaque région du monde, il sera d’abord procédé à une répartition préalable selon les continents. Ce faisant, il sera tenu compte d’une manière adéquate, outre du nombre
des personnes immatriculées, du nombre d’Etats reconnus par la Suisse ainsi que de celui des associations suisses reconnues par l’OSE.

1.4. Puis, à l’intérieur de chaque continent, il sera procédé à une répartition détaillée par pays / groupes de pays en se basant sur l’importance de la communauté suisse vivant dans la région considérée.

1.5. Les communautés suisses d’un pays où vivent plus de 1'200 personnes immatriculées ont droit à un siège fixe. Si le nombre de sièges disponibles ne suffit pas, il sera formé des groupes régionaux de pays

1.6. Les sièges disponibles restants seront attribués aux pays / groupes de pays ayant le plus grand nombre de personnes immatriculées. Entre les communautés suisses de taille comparable, les pays ayant des associations suisses reconnues seront invités en priorité à pourvoir ces sièges. Lorsque ceci ne mène pas au but, le CSE exerce subsidiairement la compétence électorale.
Membres de l’intérieur

1.7. Les sièges des membres de l’intérieur sont attribués selon les priorités suivantes:
- président(e), vice-président(e), trésorier(ère)
- membres des Chambres fédérales, les principaux groupes politiques devant être représentés équitablement
- représentants des organisations liées institutionnellement à l’OSE
- représentants des jeunes
- représentants d’organisations proches, c’est-à-dire également actives au service de la Cinquième Suisse
- Des personnalités qui s’engagent en faveur des buts poursuivis par l‘OSE
II. Organisations chargées de l’élection
2.1. Les organisations faîtières des clubs et institutions suisses d’un pays ou d’un groupe de pays, reconnues par l’OSE sont compétentes pour l’organisation de l’élection des membres de l’étranger du CSE.

2.2. À défaut d’organisations faîtières reconnues, la compétence électorale revient de ce fait à l’ensemble des associations suisses reconnues du pays concerné. Dans ce cas,
le Secrétariat de l’OSE confie la coordination des opérations à une personne ou à une institution de confiance (par ex. un ancien membre du CSE).

2.3. À défaut d’institutions reconnues, le Conseil exercera subsidiairement la compétence électorale. Le Secrétariat de l’OSE se chargera de préparer l’élection.

2.4. Les membres de l’intérieur sont élus par le CSE sur proposition du Comité, en vertu de l’article 7 du Règlement de l’Organisation.
III. Information
3.1. L’OSE informe les Suisses de l’étranger des élections au CSE dans ses canaux de communications.
3.2. Le CSE recommande que les associations présentent les candidats, si possible, dans les pages régionales de la Revue Suisse.
IV. Éligibilité
4.1. Sont éligibles comme membres de l’étranger les personnes qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :
- Elles disposent de la nationalité suisse
- Elles sont domiciliées à l’étranger et annoncées auprès d’une représentation suisse à l’étranger
- Elles entretiennent des contacts avec la communauté suisse de la région représentée
- Elles disposent au moins d’une connaissance active de l’allemand ou du français
- Elles sont disponibles à participer aux deux séances du Conseil des Suisses de l’étranger en Suisse
- Elles s’engagent à se conformer au cahier des charges des délégués au CSE1.

4.2. Le CSE recommande que sont éligibles, comme membres de l’étranger, les Suisses inscrits pour exercer leurs droits politiques.

4.3. Les organisations faîtières et associations suisses électrices peuvent fixer des exigences supplémentaires concernant l’éligibilité.

4.4. En cas de changement de domicile hors de la région représentée au cours de législature, les délégués concernés perdent leur siège. Ils informent le Secrétariat de l’OSE de leur changement de domicile au plus vite.
V. Candidatures
5.1. L’OSE recommande que :

- Les candidats au CSE soient proposés par vote lors d’assemblées ordinaires ou extraordinaires d’associations suisses reconnues par l’OSE ou que
- Le candidat soit soutenu par un nombre minimum de Suisses de l’étranger inscrits pour l’exercice des droits politiques

5.2. Lors de la détermination du nombre minimum de soutiens de Suisses de l’étranger, il est tenu compte du nombre total d’immatriculés de la région considérée.
VI. Déroulement de l’élection
6.1. En principe, ce sont les organisations faîtières et les associations suisses reconnues par l’OSE qui sont chargées de l’organisation de l’élection des délégués au CSE.

6.2. Le déroulement de l’élection se déroule conformément à la présente directive. Tous les Suisses de l’étranger sont autorisés à participer à l’élection, pour autant que les
prescriptions de la présente directive et les exigences requises par les organisations chargées du déroulement de l’élection soient respectées.

6.3. Les organisations et/ou les personnes chargées de l’organisation des élections peuvent élargir le cercle des personnes habilitées à élire ou prévoir la possibilité d’organiser une élection directe (comme par exemple en Grande-Bretagne).
Cependant, seules les personnes de nationalité suisse peuvent participer à l’élection des délégués au CSE.

6.4. Dans la mesure du possible, une représentation équitable des régions géographiques, des genres et des catégories d’âge chez les délégués de l’étranger est visée.

6.5. En cas de pluralité de candidatures pour un même siège, l’élection se déroule par écrit au moyen d’un bulletin de vote ou, le cas échéant, par voie électronique.
Remarque
Le DFAE, par l’entremise de sa direction consulaire, a assuré l’OSE de son soutien pour la mise en œuvre de l’élection au CSE.

Directive adoptée par le CSE le 5 août 2016.